Ce site est édité par la ASWAD, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro R.C.S. Paris 821 173 325, 61 rue Louis Blanc, 75010 Paris (ci-après "ASWAD" ou le "Vendeur").
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.aswad.fr
Conditions de vente mises à jour 15 septembre 2016.
Terms and Conditions are provided in French only, as they are subject to French Law. You can obtain an approximate translation of this page using Google translate or any other online translation tool. If you have any other question or need help, do not hesitate to contact us.
PREAMBULE :
Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur et l'Internaute.
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de maroquinerie haut de gamme exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.aswad.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 – Objet.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes par ASWAD des articles vendus sur le e-shop www.aswad.fr.
Les CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Elles constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Dispositions générales.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet du Vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l'adresse suivante : www.aswad.fr. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 – Prix.
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TVA+autres taxes éventuelles) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. L’Acheteur devra s’acquitter en plus du prix des produits d’une participation aux frais d’envoi le montant étant précisé sur un bon de commande qui sera adressé pas email à l’Acheteur.
ASWAD se réserve le droit de modifier le prix en cas d’augmentation des charges notamment du taux de TVA ou suite à une erreur de saisie manifeste.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est considéré comme étant l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’exportation ou taxes d’Etat sont susceptible d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relève pas du ressort de ASWAD.
Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de ASWAD Paris jusqu'au paiement complet du prix.
Article 4 – Conclusion du contrat en ligne.
La prise de commande est soumise au respect d’une procédure systématique dont les principales phases sont les suivantes :
Sélection du ou des articles :
— Pour les articles du Catalogue :
— Sélection du modèle, et de la quantité
— Bouton : Ajouter au panier
— S’affiche ensuite la fenêtre de confirmation avec 2 choix : Fermer (permet le retour sur la fiche article) ou Commander (permet de commencer le processus d’achat)
Accès au Panier :
— Choix du transporteur (dans le cas où la possibilité est offerte de choisir le moyen de livraison)
— Mention de la/des date(s) indicative(s) de livraison (dans le cas où la possibilité est offerte de choisir la/les date(s) de livraison)
— Connexion au Compte du client ou Création du compte du client
— Bouton : Valider le panier. Affichage de la page qui propose l’Identification ou la Création d’un compte
Validation de la commande :
— Renseignement de vos coordonnées (notamment nom, prénom, téléphone, courriel) et des adresses de livraison et de facturation
— Bouton: Modifier le panier, si vous souhaitez modifier le panier
— Cocher : Acceptation des Conditions Générales de Vente
— Bouton : valider le panier et visualisation de la commande
— Sélection du moyen de paiement
— Visualisation de la page de paiement sécurisé de notre partenaire
— Confirmation de paiement et saisie des informations bancaires
Confirmation de la commande :
— Réception d’un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande, contenant les coordonnées de notre Service Clientèle E-commerce et les informations relatives au droit de rétractation.
— La facture sera adressée par courrier électronique ou jointe au colis au moment de l’expédition de la commande. Il sera aussi possible de la demander par e-mail : atelier@aswad.fr
— Réception d’un message électronique de confirmation d’expédition portant le numéro de l’expédition noté sur le colis, lors de l’expédition de la commande (ce message électronique est sans réponse possible).
Les informations contractuelles sont présentées en langue anglaise et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera traitée et validée qu’à compter du jour ouvré suivant
ASWAD se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficultés matérielles concernant la commande reçue.
La revente d’articles ASWAD est formellement interdite.
Dans ces conditions, ASWAD se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets autres que des consommateurs ou de commandes non conformes à sa politique commerciale.
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, vous pouvez contacter notre Service Clientèle E-commerce : atelier@aswad.fr
Article 4 – Validation de votre commande.
Toute commande figurant sur le site Internet www.aswad.fr suppose l'adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Les paiements se font exclusivement par carte bancaire (portant le sigle cb), international (portants le sigle VISA ou MASTERCARD),
En cas de payement par carte bancaire, il vous sera demander d’indiquer le numéro à 16 chiffres de la carte, sa date d’expiration, le numéro de contrôle à 3 chiffres au dos, ainsi que le nom de son titulaire.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 – Délai de rétractation et modalités de remboursement.
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour et les frais d’envoi restent à la charge du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. La notification de votre demande rétractation se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Procédure de remboursement :
Le remboursement se fera selon le mode paiement initial, par crédit sur le compte bancaire débité pour l’achat du produit dans les 30 jours suivants la réception du produit par ASWAD.
Seule la personne ayant procédé au paiement des produits est en droit de se rétracter de la vente et en aucun cas le destinataire d’un cadeau. Les articles retournés incomplets, endommagés, détériorés, ou salis par le clientne ferons pas l’objet d’un remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, ASWAD procédera au remboursement des sommes versées selon le mode paiement initial, par crédit sur le compte bancaire débité pour l’achat du produits dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit par ASWAD.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour :
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
Article 8 – Disponibilité.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.aswad.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Les articles commandés sont la propriété d’ASWAD jusqu’au paiement complet du montant total de la commande.
Pour tout autre commande particulière ou personnalisée, nous vousremercions de nous adresser un email à : atelier@aswad.com afin d’établir un devis du produit souhaité.
En outre, le site Internet www.aswad.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, ASWAD se réserve le droit de refuser les commandes de trois articles identiques.
Article 9 – Livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par une société de transport, ASWAD ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'article.
Apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à atelier@aswad.fr dans le délai de 7 jours à partir de la date de la réception.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Dès réception de votre colis en retour, et dans la mesure où toutes les conditions citées ci-dessus ont été respectées, ASWAD vous informera par courrier électronique lorsqu’il procèdera au remboursement, par crédit sur le compte bancaire ayant été utilisé pour le paiement de la commande, excepté les droits de douane ou tous frais qui vous auront été imputés à l’importation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit (article L. 121-20-1 du Code de la consommation).
Dans le cas de la livraison d’une commande hors France, ASWAD effectuera le remboursement du prix des articles, excepté les droits de douane ou tous frais qui vous auront été imputés à l’importation.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Lors de la livraison si l‘aspect extérieur du colis n’est pas parfait ou paraît endommagé il est de votre devoir de procéder à son ouverture en présencedu transporteurafin de vérifier l’état de l’article. Si l’article a était endommagé vous devez détailler précisément sur le bon de livraison les dommages causés à l’article.
Article 11 – Responsabilité et nullités.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur , et bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions en vigueur (articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la Consommation, articles 1641 et 1648 du Code Civil).
La responsabilité de la ASWAD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la ASWAD ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure naturelle des produits ainsi que celle des consommables, ni en cas de mauvaise utilisation etnégligence, ni sur des dégâts causés par les intempéries (foudre inondations tempête … ).
La responsabilité de ASWAD, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ASWAD n’est pas responsable de la possible différence de couleur « écran d’ordinateur/réalité ».
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 12 - Droit applicable et tribunal compétent en cas de litiges.
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de Commerce de Paris sera le seul compétent.
Article 13 - Propriété intellectuelle.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Tous les éléments du site www.aswad.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ASWAD. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ASWAD.
Article 14 - Données personnelles.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. ASWAD, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Vos informations de paiement sont connues uniquement par le fournisseur de notre solution de paiement sécurisé.